C.G.V.

Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :

  • Les papiers Zenchantés, pour les ventes résultants de la ’boutique carterie’.
    ‘Les papiers Zenchantés’ est une micro-entreprise -créée et gérée par Emilie TRESSE-, sise au 6 de l’allée Louis Jouvet – 77 200 Torcy, immatriculée au enregistrée au Répertoire des métiers, n° SIRET 498 356 260 00014,
  • et les ci après dénommés « le client », soit tous les clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.lespapiersZenchantes.com/boutique .

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre les papiers Zenchantés et tout utilisateur du site www.lespapiersZenchantés.com.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.lespapiersZenchantes.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Ces conditions de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

PRODUITS

– Chaque ARTICLE proposé sur le site lespapierszenchantes.com/boutique est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible sur la page de présentation afférente à chaque article. Les photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. ‘Les papiers Zenchantés’ apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
– En cas de RUPTURE de stock survenant entre le moment où le client passe la commande et le moment où le paiement est réceptionné, un écart entre la commande et la facture peut apparaître. Dans ce cas, le client est immédiatement informé de l’indisponibilité. Le cas échéant, il est remboursé sans délai par chèque bancaire, ou avoir sur simple demande, valable sur lespapierszenchantes.com/boutique. D’autres moyens de paiement/remboursement sont envisageables selon les impératifs respectifs, le tout à définir à l’amiable entre les parties concernées.
– Tous les produits présentés sont des CRÉATIONS ARTISANALES, ils sont par conséquents uniques : les dimensions précises, couleurs ou motifs peuvent varier légèrement d’une création à l’autre. Ces variations sont inévitables et font partie intégrante des caractéristiques du produit proposé, elles sont donc à voir comme le résultat d’un véritable travail ‘fait main’ et non comme des malfaçons.
– Le client s’engage enfin à ne pas reproduire à des fins commerciales les créations qu’il achète.

PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont annoncés TTC.
Ils sont indiqués à la pièce, sauf mention contraire.
Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Enregistrement client

Le client est entièrement responsable des données qu’il indique, elles valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire – dont adresse de facturation, dont adresse de livraison – .

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est définitivement prise en compte qu’une fois son paiement reçu de manière effective.
L’engagement des papiers Zenchantés n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles. ‘les papiers Zenchantés’ se réserve le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse (comptes multiples, fraude informatique etc.).

Lors du processus de commande, des courriers électroniques sont envoyés aux clients :
– votre commande est enregistrée
– votre commande est payée, et est en cours de préparation
– votre commande est expédiée, nous vous communiquons alors l’éventuel numéro de suivi

Paiement

Le paiement s’effectue au choix du client par chèque, virement ou espèces, et en euros exclusivement.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs articles, le client est prévenu et décide s’il souhaite remplacer le ou les article(s) concerné(s), obtenir un avoir ou être remboursé (dans certains cas, une livraison ultérieure peut également être proposée). En l’absence de réponse du client, par défaut, un avoir est créé sur le compte utilisateur du client.

Sont acceptés :

LE RÈGLEMENT PAR CHÈQUE : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à envoyer par courrier, et libéllé à l’ordre de

‘les papiers Zenchantés’ – 6 allée Louis Jouvet, 77200 Torcy.

Au dos du chèque ou en pièce jointe devront être indiqués les nom/prénoms du client et son numéro de commande. En cas d’absence des informations relatives à la commande, le délai de traitement pourra être rallongé. Les délais de livraison applicables dans le cas des paiements par chèque sont ceux au jour de réception du chèque.
Le règlement doit nous parvenir dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Passé ce délai, et sans nouvelles du client, la commande sera définitivement annulée.

LE VIREMENT BANCAIRE : toutes les informations nécessaires au règlement par virement bancaire sont transmises au client lors du processus de commande.
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception du paiement sur le compte bancaire des papiers Zenchantés. Les délais de livraison applicables sont ceux au jour de réception du virement.
Le règlement doit parvenir sur le compte des papiers Zenchantés dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Passé ce délai, et sans nouvelles du client, la commande sera définitivement annulée.

!! NON ACCEPTÉ : Règlement par carte bancaire !! Sa mise en place est cependant prévue dès que possible…

‘Les papiers Zenchantés’ se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés. L’entreprise se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanent d’un client pour lequel des problèmes de règlement seraient déjà survenus.
Toute opposition à un chèque remis en paiement, sauf cas de perte, vol, faillite du porteur, est considérée comme émission de chèque sans provision. Le client devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. À ce titre, l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être représentée et payée. Cette clause devra être portée à la connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par le client.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Quelque soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au client ne s’opère qu’après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au client dès leur réception par ce dernier.

LIVRAISON

Les produits sont expédiés uniquement après réception du règlement complet de la commande.
Le client a le choix :
– de venir retirer la marchandise au siège social de l’entreprise dont l’adresse est indiquée en préambule des présentes conditions de vente, sous condition de prise de rendez-vous préalable (voir nos coordonnées et horaires à la rubrique #Contact).
– de se faire livrer la commande à l’adresse de son choix (domicile), moyennant le paiement de frais d’expédition selon le barème défini. Dans ce cas de figure, les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le client est seul responsable des informations personnelles saisies concernant l’expédition de sa commande. De ce fait, toute erreur éventuelle qui occasionnerait un retard de livraison ne pourrait engager la responsabilité des papiers Zenchantés. Le cas échéant, les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

‘Les papiers Zenchantés’ s’engage à expédier les commandes dans les 72 heures ouvrées, à compter de la réception du paiement. Tout les envois sont effectués via la Poste, dans les créneaux horaires prévus par la Poste.
Dans le cas d’envoi suivi, le numéro de suivi est communiqué par mail au client qui peut ainsi consulter le degré d’acheminement de son colis. Les délais indicatifs de livraison sont ceux appliqués par la Poste (annoncés J+2).
‘les papiers Zenchantés’ met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d’un colis dans les délais annoncés par le transporteur, une enquête est ouverte auprès de ce dernier, qui peut prendre 3 semaines. ‘Les papiers Zenchantés’ ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison, ces éventuels retards ne donnant en aucun cas le droit à l’acheteur de réclamer dommages et intérêts.

En cas de dommage sur les produits livrés, et en l’absence de réserve émise auprès du transporteur, ‘les papiers Zenchantés’ ne pourra pas être tenu pour responsable de la défectuosité des produits, et aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.

RESPONSABILITÉ

Les papiers Zenchantés n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité des papiers Zenchantés ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, ‘les papiers Zenchantés’ dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive : grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

FACTURATION

La facture est disponible en ligne sur l’espace client.

MODIFICATION ET RÉTRACTATION

Toute MODIFICATION de la commande devra faire l’objet d’un accord express du Prestataire, demande à faire par mail de préférence, éventuellement sur échange préalable téléphonique.
En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention pourront faire l’objet d’une réévaluation sur la transaction en cours.
Concernant la RÉTRACTATION, si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner aux papiers Zenchantés, à ses frais, dans son emballage d’origine si non endommagé ou ré-emballage adéquat, sous un délai de 14 jours francs à compter de la réception du bien. Parallèlement, il devra également informer les papiers Zenchantés de sa démarche, par e-mail ou par téléphone.
Le remboursement sera effectif au plus tard dans les 14 jours suivant leur réception. Les frais d’envoi de retour resteront à la charge du client, réglés directement auprès du transporteur de son choix selon ses tarifs en vigueur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, sous réserve de l’état dans lequel il aura été retourné.

CONFIDENTIALITÉ, UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES

Les informations collectées par les papiers Zenchantés sont utilisées afin de gérer les commandes. Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par les client en contactant Émilie Tresse pour les papiers Zenchantés, via le site/contact, ou par mail ou courrier.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

CRÉDITS

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